Conditions de garantie

1.1    À l’exception des pièces électroniques, toutes les pièces automobiles d’occasion vendues et livrées aux acheteurs par De Ooyevaar sont assorties d’une garantie.

1.2    Outre les conditions de garantie STIBA, les conditions BOVAG/STIBA et/ou le certificat de garantie verte FOCWA peuvent également s’appliquer aux pièces automobiles d’occasion visées à l’article précédent.

2.    L’acheteur ne peut se prévaloir d’une garantie qu’en présentant à De Ooyevaar le contrat d’achat ou la facture en question et, le cas échéant, le certificat de garantie correspondant. Dans le cas de marchandises fournies par De Ooyevaar avec une marque ou un numéro d’enregistrement, l’acheteur ne peut bénéficier d’une garantie que si ladite marque ou ledit numéro d’enregistrement est intact en cas de réclamation au titre de cette garantie.

3.    Les droits de l’acheteur au titre d’une garantie ne sont pas transférables à des tiers.

4.    La garantie est accordée par De Ooyevaar pour une période d’un mois à compter de la date à laquelle l’article a été livré à l’acheteur. Si, pendant la période de garantie, l’article présente des défauts dans le cadre d’une utilisation normale, l’acheteur a le droit de présenter l’article livré à De Ooyevaar pour réparation ou remplacement, à la discrétion de De Ooyevaar, conformément à l’article 8 des conditions générales applicables.

5.    Le transport des marchandises proposées pour réparation ou remplacement vers et depuis De Ooyevaar est à la charge de De Ooyevaar. En cas de commande erronée et/ou lorsque l’article proposé pour réparation ou remplacement ne remplit pas les conditions de garantie sur la base des présentes conditions de garantie, le transport de l’article vers et depuis De Ooyevaar est à la charge de l’acheteur.

6.    En cas de respect de l’article 4 des présentes conditions de garantie et de l’article 8 des conditions générales, De Ooyevaar s’engage à réparer ou à remplacer le bien proposé en réparation/remplacement dans un délai raisonnable, sauf si De Ooyevaar n’est pas en mesure de le faire, auquel cas De Ooyevaar remboursera le prix d’achat en espèces.

7.    Les biens reçus par l’acheteur après réparation/remplacement sont soumis aux présentes conditions de garantie.

8.    L’acheteur ne peut pas faire appel à une garantie :
a. si l’acheteur a fourni des informations incorrectes ou insuffisantes concernant la désignation de la marque et du type de l’article acheté et/ou du véhicule auquel la pièce est destinée ;
b. si l’acheteur a effectué ou a fait effectuer des travaux sur l’objet acheté, y compris, mais sans s’y limiter, la réparation, la modification et le démontage ;
c. en cas d’installation/utilisation incorrecte et/ou non professionnelle de l’objet acheté ou d’utilisation du véhicule dans lequel l’objet acheté a été installé à des fins autres que celles pour lesquelles le véhicule est utilisé dans le cadre d’une circulation normale (tests de vitesse, tests de fiabilité, charge excessive en rapport avec la combinaison voiture particulière et remorque ou caravane, etc.) ;
d. si une action a été entreprise en violation de toute autre disposition des conditions générales ou des conditions de garantie applicables, dans la mesure où celles-ci sont prescrites sous peine de déchéance des droits.

9.    L’acheteur ne peut tirer d’une garantie aucun droit à une quelconque indemnisation, sauf dans la mesure où De Ooyevaar y est obligé en vertu des conditions générales applicables.

10.    De Ooyevaar a le droit de déroger aux présentes conditions de garantie, si cela a été explicitement signalé à l’acheteur avant la conclusion du contrat d’achat et si les dispositions dérogatoires ont été consignées par écrit entre De Ooyevaar et l’acheteur.